MENTIONS LEGALES

1. Éditeur du site

Le site [URL de votre site] est édité par :

Raison sociale : [Nom de l'entreprise, ex: SARL NomDeLentreprise ou Prénom Nom si auto-entrepreneur]
Forme juridique : [Ex: SAS, SARL, Micro-entreprise...] au capital de [Montant] €
Siège social : [Adresse postale complète de l'entreprise]
Numéro de SIRET : [Votre numéro à 14 chiffres]
RCS : Inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de [Ville du RCS] sous le numéro [Numéro RCS]
Numéro de TVA intracommunautaire : [Votre numéro de TVA ou mention "Non applicable, art. 293 B du CGI" si micro-entreprise]
Téléphone : [Numéro de téléphone de contact]
Adresse e-mail : [Adresse e-mail de contact, ex: contact@votredomaine.fr]

2. Directeur de la publication

Directeur de la publication : [Prénom Nom du responsable légal ou du dirigeant]
Contact : [Adresse e-mail du directeur de la publication]

3. Hébergement du site

Le site est hébergé par :
Raison sociale : [Nom de l'hébergeur, ex: OVH, Hostinger, O2Switch...]
Siège social : [Adresse postale de l'hébergeur]
Téléphone : [Numéro de téléphone de l'hébergeur]
Site web : [URL du site de l'hébergeur]

4. Propriété intellectuelle

La structure générale du site, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ce site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de INOVEA CONSEIL est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Note : Dolibarr est une marque déposée. DoliMaintenance est une offre de service basée sur la solution Open Source Dolibarr.

5. Données personnelles (RGPD)

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6. Cookies

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7. Droit applicable et juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site [URL de votre site] est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de [Ville du tribunal compétent le plus proche de votre siège social].